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Gaz de schiste : le permis de Navacelles fait de la résistance

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Environnement


Les dossiers environnementaux reviennent sur le devant de la scène en ce début d’année. Que ce soit autour de Lussan avec le dossier du gaz de schiste ou autour de Saint-Laurent-la-Vernède avec le projet de carrière, la résistance, politique ou citoyenne, se structure.

 

Vallérargues, Lussan et Fons-sur-Lussan font partie des 17 communes concernées par le permis de Navacelles, toujours en vigueur à l'heure actuelle, alors que le dossier du gaz de schiste a disparu de la scène médiatique. Mais les maires sont préoccupés et organisent la résistance depuis plus de deux ans.

Une conférence de presse était organisée le 21 janvier dernier, à Navacelles, à 13 km de Lussan, en présence des édiles. « La menace est toujours là », estime Hervé Grimal, maire de Seynes.
20 % de la surface du permis de Navacelles est sur Lussan. Sa superficie est de 216 km2. Une partie de ce secteur (à Bouquet et entre Fons-sur-Lussan et Lussan), avait déjà été explorée. Michel Guerber, maire de Lussan, a rappelé que, dans les années 1960, deux forages profonds, à la recherche de pétrole, avaient révélé la présence de gaz en petite quantité. Deux sociétés britanniques, fortes des études précises réalisées sur ce secteur par le passé, ont déposé un permis de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux en 2008, qui leur a été accordé deux ans plus tard.

Fracturation hydraulique interdite

Depuis, le dossier du gaz de schiste a été largement médiatisé, la résistance s'est organisée et une loi est venue réglementer (le 13 juillet 2011) les techniques de prospection et ainsi pallier les faiblesses du code minier. Cette loi a interdit le recours à la technique de la fracturation hydraulique pour rechercher et extraire des hydrocarbures. Elle a également imposé aux titulaires de permis de déposer un rapport technique présentant cet engagement et précisant les techniques employées. Cela a été fatal aux permis de Montélimar, Nant (vers Millau, dans l'Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (en Ardèche). Mais les titulaires du permis de Navacelles ont déposé leur rapport technique dans les délais requis.

Les maires, constitués en Collectif des communes du Permis de Navacelles ont donc fait appel aux services d'un avocat, Philippe Gras, pour se défendre.
Pour le maire de Vallérargues, Dominique Ekel, « le gaz de schiste est un leurre ». « Ces permis remettent en question nos projets d'élus en faveur de la protection de l'environnement », a regretté le maire de Seynes. Premier acte de résistance : chaque maire a pris un arrêté municipal pour interdire sur sa commune la mise en oeuvre de forage pour la recherche et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux. « Ces arrêtés ont été transmis au préfet, qui n'a émis aucune observation et, même s'il n'y avait aucune obligation, au ministre de l'Écologie », a expliqué Me Philippe Gras. « La ministre n'a pas contesté la légalité de ces arrêtés ». Ensuite, le ministre de l'Écologie a été mis en demeure d'abroger le permis. Selon l'avocat, le rapport remis dans les temps par les sociétés américaines est « muet » sur les techniques envisagées pour rechercher ces hydrocarbures. En l'absence de réaction de la ministre, la justice administrative a été saisie le 29 mai 2012.

Intérêt à agir

Un an plus tard, en juin 2013, le tribunal administratif de Nîmes a écarté les arguments des communes, tout en leur reconnaissant un intérêt à agir. « Le tribunal a estimé que les méthodes employées figuraient dans le dossier et ne relevaient pas de la fracturation hydraulique », s'étonne Me Philippe Gras, qui n'en a trouvé trace nulle part.
Les communes ont poursuivi la procédure devant la Cour administrative d'appel de Marseille, toujours en cours. « Je suis persuadé que notre appel est pertinent », assure l'avocat. Les parties adverses sont l'État, pris en la personne du ministre de l'Ecologie et les deux sociétés britanniques. Face au flou qui entoure ce permis, l'objectif est d'obtenir son abrogation.
L'arrêt de la Cour administrative d'appel ne devrait pas intervenir avant fin 2014, début 2015. Le permis, accordé pour une durée de cinq ans, est valable jusqu'en avril 2015. Pour l'instant, les sociétés titulaires du permis se font discrètes.
Christophe Gazzano

 

 


 

Les 17 communes concernées

Brouzet-les-Alès
Bouquet
Fons-sur-Lussan
Goudargues
Les Plans
Lussan
Méjannes-le-Clap
Montclus
Navacelles
St-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjean
St-Just-et-Vacquières
St-Privat-de-Chamclos
Servas
Seynes
Tharaux
Rochegude
Vallérargues


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