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Annonce légale MAISON PINATELLE

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
MAISON PINATELLE
Forme : Société civile immobilière. Siège social : KM4 Center, D6113, 30230 Bouillargues. Capital : 500 € en numéraire. Objet : La Société a pour objet : -
l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la Société ou que la Société se propose d'acquérir ;
- la recherche, puis l'étude de tous projets pouvant intéresser la Société en vue d'une prise de participation, par voie de création de sociétés nouvelles, ou par voie d'acquisition de parts ou actions de sociétés existantes, ou encore par tout autre procédé et la gestion desdites participations ;
- la détention et la gestion de titres, de valeurs mobilières et de tous instruments financiers de placements ;
Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Pierre TEYSSEDOU, demeurant 2 allée Santos Dumont, 92150 Suresnes, nommé pour une durée illimitée. Cession de parts : seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Dans les autres cas les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire. En cas de décès d'un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers, légataires ou conjoint de l'associé décédé étant précisé que sauf en ce qui concerne le conjoint, et les héritiers ayant la qualité d'ascendant ou de descendant de l'associé décédé, tout autre héritier ou légataire des parts sociales du défunt ne pourra devenir associé qu'après agrément des autres associés. La décision d'agrément est prise aux conditions de majorité et quorum requises pour toute décision extraordinaire des associés, abstraction faite des parts sociales du défunt. La transmission des parts sociales par voie de donation est soumise aux mêmes conditions d'agrément que les cessions susvisées. Il en est de même de toute mutation de propriété qui serait l'effet d'une liquidation de communauté de biens entre époux. Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment d'un partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts de la société sont soumis aux mêmes conditions et modalités d'agrément que les cessions susrelatées. Immatriculation : RCS Nîmes.

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