43 % des 80 000 habitants du Gard sont concernés par cette obligation, rappelait la Préfecture dans une lettre adressée aux maires en novembre dernier. L’OLD, ou l’obligation légale de débroussaillement, est souvent à l’ordre du jour des conseils municipaux de la région durant l’hiver.
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Visant à limiter les incendies, très actifs en été, elle impose aux riverains qui habitent à proximité de zones de forêts ou de grands massifs d’herbes, certaines conditions de débroussaillements et d’élagages. Entre sensibilisations, préventions et contrôles, il en revient aux Municipalités de veiller à leur bonne application, comme le rappelle Jacques Caunan, adjoint au maire assigné à l’environnement et au cadre de vie.
Jacques Caunan, l'interview
Quel est l’intérêt de l’OLD ?
Cela limite les risques, tout simplement. Si le feu n’a pas de quoi se nourrir, il n’avance pas. L’idée est de protéger les habitants en les aidant à entretenir leurs espaces verts. La période de début d’année est idéale pour cela, on peut anticiper l’été et ses forts risques d’incendies.
Quelles sont les consignes de débroussaillement ?
L’obligation s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier. Les habitations concernées doivent agir dans un rayon de 50 mètres autour de leur propriété. Enfin, des closes spécifiques aux voisinages existent, consultables sur le site de la Préfecture. L’idéal étant que les espaces verts partagés avec un voisin, au bord d’un mur par exemple, puisent être taillés à l’amiable entre les deux foyers. Mais il faut savoir que la loi se rangera toujours du côté de la personne souhaitant appliquer l’obligation. En cas de refus, ou de silence prolongé, les frais de débroussaillement seront à la charge de la personne refusant de coopérer.
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Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de cette obligation ?
Eh bien en cas d’incendie, si on s’aperçoit que le débrousaillage n’a pas été effectué, les assurances sont susceptibles de lâcher l’habitation sinistrée. Le propriétaire peut même écoper d’une amende de la Préfecture ainsi que d’une de la Municipalité. Une fois l’incendie sur place, on regrette de ne pas avoir débroussaillé, on y pense parfois trop tard. Il faut donc anticiper. Il est à savoir qu’une lettre recommandée est déposée chez les personnes assujetties à cette obligation. Si on repère que cela n’est pas fait, la Mairie s’en charge par le biais d’un intermédiaire et tous les coûts sont facturés à l’habitation muette. Sur Uzès, les secteurs des Mirabelles au nord et Carrignargues au sud, sont tout particulièrement concernés.
Si on a des questions, vers qui peut-on se tourner ?
En effet, il est parfois difficile de savoir si notre habitation est concernée, quelles sont les tailles exigées sur notre propriété, etc. Ainsi, nous essayons de mettre en place une réunion publique une fois par an en présence de monsieur Privat de l’Office national des forêts et du lieutenant colonel Guiboud-Ribaud, pompier. La prochaine se tiendra le 1er mars à 18h au salon Racine à Uzès.
Plus de colonnes de tri annoncées
« D’ailleurs, qui dit débroussaillement, peut vouloir dire dépôts sauvages pour certains. Je rappelle qu’après débroussaillement, les particuliers peuvent se rendre dans les centres de tri du territoire. Ils sont gratuits et largement suffisants pour ce type d’opération individuelle », rappelle l’élu.
À propos des déchets, il précise d’ailleurs que « de nouvelles colonnes de tri sont à prévoir aux Cordeliers. Nous allons remplacer les quatre actuelles, qui commencent à être usées, par six nouvelles. L’intérêt est de fluidifier et d’augmenter les capacités de la gestion des déchets », ajoute Jacques Caunan.
